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Excellences, Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d’abord vous adresser mes sincères remerciements pour avoir répondu favorablement à notre invitation à cette Conférence de Presse, suite à la remise officielle ce matin du Rapport des consultations nationales en appui au processus vérité, justice et réconciliation à son Excellence Monsieur le Président de la République.
Comme vous le savez, les acteurs de la vie sociopolitique togolaise ont signé le 20 août 2006 l’Accord Politique Global dont le point 2.2 est consacré à la lutte contre l’impunité. Selon les dispositions de cet important Accord, les parties prenantes au Dialogue reconnaissent que l'impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps. Elles conviennent que toutes les forces vives du pays, en particulier les partis politiques et les organisations de la société civile, contribuent activement à son éradication. Enfin, elles ont convenu de la création de deux commissions. La première sera chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis dans le passé et étudier les modalités d’apaiser les victimes; la seconde proposera des mesures en vue de favoriser le pardon et la réconciliation.
Dans le même sens, la Commission de Réflexion sur la réhabilitation de l’histoire du Togo créée le 7 septembre 2005 estime qu’il faut « encourager et garantir absolument le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles. Ne plus jamais tolérer l’impunité ; le sang des fils et filles du Togo, ne doit plus jamais couler gratuitement sur notre terre, Terre de nos aïeux ».
Cette volonté exprimée par les acteurs politiques et la population togolaise dans son ensemble est en phase avec l’une des recommandations principales du rapport d’établissement des faits des Nations Unies après les élections de 2005 qui note que le triptyque Vérité, Justice et Réconciliation devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise togolaise. Elle est également en conformité avec l’article V 1 a de l’Accord du 10 juillet 2006 entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Gouvernement de la République Togolaise relatif à l’établissement d’un Bureau du Haut Commissariat au Togo qui dispose :
« Le Bureau qui agit dans le cadre de son mandat et sous l’autorité du haut Commissaire, accomplit notamment les tâches suivantes :
Assister le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les différents rapports nationaux et internationaux, notamment les rapports du Haut Commissaire des Nations Unies sur les Droits de l’Homme et le rapport de la Commission nationale d’enquête indépendante sur les allégations de violation des droits de l’homme survenues au Togo, ainsi que des vingt deux engagements souscrits par le Gouvernement avec l’Union Européenne »
Sur cette base et à la demande du Gouvernement, le Bureau du HCDH a accepté d’apporter son appui technique à la mise en œuvre du projet intitulé « Consultations nationales à l’appui du processus vérité, justice et réconciliation ».
Ce projet avait pour objectifs, cconformément aux instruments internationaux régissant la lutte contre l’impunité, aux recommandations des Rapports de la Haut Commissaire et de la Commission Nationale Spéciale d’Enquête Indépendante sur les actes de violation des droits de l’homme survenus en 2005 et à l’APG de :
- permettre aux populations de contribuer à la définition du mandat et du travail des commissions vérité, justice et réconciliation ;
- s’approprier le contenu et les mécanismes de fonctionnement de ces commissions et ;
- participer à l’identification des besoins en ressources nécessaires à leur fonctionnement.
Le projet a bénéficié de la contribution financière du Gouvernement et de plusieurs partenaires entre autres, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Union Européenne (UE) et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Le 15 avril 2008, le Président de la République a procédé au lancement dudit projet en présence des membres du Gouvernement, des Députés, des Présidents des Institutions de la République, des Préfets, des Chefs traditionnels, des Représentants des Organisations de la Société Civile et des Organisations Internationales.
Plus spécifiquement, il s’agissait de recueillir, à l’issue de ces consultations nationales, des recommandations précises reflétant un consensus national basé sur les points de vue des populations sur les mécanismes de vérité, justice et réconciliation. Les enquêtes ont ainsi touché 30.500 personnes. Au total 22.910 sur 30.000 questionnaires distribués, ont été collectés soit un taux de (76,37%), remplis par 16 045 hommes et 6 865 femmes, dont 2174 jeunes de moins de vingt ans.
Ce rapport de 28 pages, complété par des annexes porte sur la méthodologie utilisée, les activités menées, les vues et attentes exprimées par les populations sur les thématiques des commissions vérité, justice, réparation et réconciliation ainsi que la position du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur les principes régissant la justice transitionnelle. Il pourra être consulté sur le site www.consultations-nationales-togo.org
Mesdames, Messieurs,
Au regard, des résultats issus de ces consultations, il y a lieu de souligner qu’elles ont été tout d’abord une opportunité pour les togolais de s’exprimer sur les mécanismes de vérité, justice et réconciliation. Ces consultations nous informent sur une réelle demande de vérité, de justice y compris de réparation et de réconciliation. La satisfaction de cette demande, vue les attentes de la population et des engagements internationaux du Togo en matière de droits de l’homme, est une obligation de l’Etat.
Les consultations révèlent à cet égard des éléments très utiles, relatifs à la compétence matérielle et temporelle des mécanismes d’établissement des faits et des responsabilités envisagés. Elles informent également sur les aspects liés à la composition de ces mécanismes et aux critères de sélection de leurs membres. Elles abordent enfin la question de la justice et les conditions posées par les populations pour une réconciliation véritable. C’est pourquoi, les conclusions tirées de ces consultations, devront informer de manière qualitative, les actes fondateurs de mécanismes judiciaire et non judiciaire d’établissement des faits et des responsabilités envisagés au Togo.
Ensuite, Ces consultations ont été entreprises sur la base de l’Accord Politique Global (APG), des normes et principes des droits de l’homme, internationalement reconnus et acceptés par le Togo et du mandat du Bureau du Haut Commissariat aux Doits de l’Homme au Togo.
Il est utile à ce stade de rappeler, que le fondement normatif de l’effort du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour promouvoir l’état de droit, est la Charte des Nations Unies elle-même, que complètent les piliers du système juridique international moderne : la législation internationale en matière de droits de l’homme; le droit international humanitaire; et le droit pénal international. Ces sources comprennent les nombreuses normes relatives aux droits de l’homme et à la justice pénale qui ont été élaborées au cours des 50 dernières années par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il s’agit là de normes d’application universelle qui ont été adoptées sous les auspices de l’ONU et qui doivent donc constituer le fondement normatif de toutes les activités entreprises par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et par tout autre organe du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, en vue de promouvoir la justice et l’état de droit.
Ainsi, il résulte de ce cadre normatif, que lorsque le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme assistera le Togo, dans sa volonté et dans sa démarche de lutter contre l’impunité, les tribunaux ne pourront en aucun cas autoriser la peine capitale ; les accords de paix/politique pour être entériné par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, ne pourront en aucun cas promettre l’amnistie pour les actes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les atteintes graves aux droits de l’homme, et que, partout où le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme aura reçu mandat d’assumer au moins en partie, des fonctions décisionnelles ou judiciaires, les mécanismes mis en œuvre devront, dans l’administration de la justice, appliquer scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Enfin, c’est en vertu de ces obligations et de l’engagement bien compris du Gouvernement du Togo, que ces consultations ont porté sur la vérité, la justice, la réparation et la réconciliation. L’Accord Politique Global, même s’il n’ordonnance pas ces thématiques de la même manière, énonce clairement que l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave et récurrent et que toutes les forces vives du pays, en particulier les partis politiques et les organisations de la société civile, contribueront activement à son éradication.
C’est à la lumière de cet engagement, et des obligations du Haut Commissariat des Nations Unies aux les Droits de l’Homme en matière d’assistance, qu’il serait utile de s’accorder préalablement sur le sens des termes utilisés dans l’APG, à savoir : « faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique », « étudier les modalités d’apaisement des victimes» et, « prendre des mesures en vue de favoriser le pardon et la réconciliation nationale ».
Selon la compréhension du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, une commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique équivaudrait à un mécanisme d’établissement des faits, et dans la pratique de l’organisation, cela serait une commission vérité et réconciliation, étant donné que l’APG veut aussi favoriser la réconciliation.
Par contre, les concepts « d’apaisement des victimes » ainsi que les mesures en vue de « favoriser le pardon » méritent d’être clarifiés par le gouvernement du Togo.
C’est pour avoir une compréhension commune des mécanismes prévus par l’APG, qu’il est nécessaire de clarifier la nature des mécanismes à la création desquels, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme devrait éventuellement participer, si telle est la volonté du gouvernement du Togo.
De ce qui précède,
1. Le Gouvernement du Togo doit s’engager à tenir compte des éléments qualitatifs de ces consultations dans l’élaboration de tout mécanisme judiciaire et non judiciaire visant à lutter contre l’impunité au Togo.
2. En raison du coût des commissions, référence faite aux expériences d’autres pays et pour des raisons d’efficacité, une seule Commission Vérité et Réconciliation avec deux sous commissions peut être recommandée et cela éviterait des gaspillages de ressources financières[1]. S’il est vrai que cette proposition s’éloigne de la lettre de l’APG, il n’en demeure pas moins qu’elle correspond à son esprit.
3. Afin de n’exclure à priori aucune victime des faits politiques dans le pays, source de frustrations aux conséquences imprévisibles, la période de 1958 à 2005 pourrait être prise en considération par la Commission.
4. Concernant les actes de violence politique, il serait mieux indiqué de déterminer les événements clés qui ont entraîné les violations graves et massives des droits de l’homme au cours de la période de 1958 à 2005.
5. Concernant la participation des non Togolais dans la Commission à titre d’observateurs ou à part entière, il serait bien indiqué de s’inspirer des expériences d’autres pays tout en tenant compte des spécificités togolaises. Dans certains pays, les observateurs, en tant que techniciens, ont pu aider des commissions analogues lorsqu’il y a eu des divergences sur un sujet, en donnant leurs avis techniques.
6. Le Gouvernement doit :
ü prendre toutes les mesures idoines pour garantir la sécurité des témoins, des victimes et des présumés auteurs
ü impliquer la Société Civile dans la recherche des solutions aux questions de lutte contre l’impunité.
7. Les partis politiques doivent faire preuve de responsabilité et éduquer leurs militants aux principes démocratiques et valeurs citoyennes
8. Les Partenaires en Développement et les Agences du Système des Nations Unies sont encouragés à apporter un appui technique et financier au Gouvernement dans la mise en place des mécanismes de vérité, justice et réconciliation et à soutenir toute autre initiative de lutte contre l’impunité.
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais saisir cette opportunité pour recommander aux différents acteurs de la vie socio-politique togolaise, que la mise en œuvre des recommandations issues de ce Rapport doit se faire sans passion, avec beaucoup de responsabilité, de prudence et d’objectivité afin de préserver la paix, la sécurité et le bien être des populations togolaises.
Je puis vous dire que nous mènerons dans les jours à venir des activités de restitution de ce Rapport à l’intention des différents acteurs sociaux qui ont été consultés y compris dans les langues locales.
Je ne saurais terminer mes propos, sans réitérer notre entière disponibilité à écouter les togolais et apporter notre soutien pour une pleine jouissance des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Togo.
Je me réjouis d’avance de la discussion, sans nul doute enrichissante, que nous aurons et vous remercie pour votre aimable attention.
Lomé, le 11 septembre 2008.
[1]Le coût financier de la Commission Vérité et Réconciliation de la Sierra Leone s’élevait à 6 millions de dollars. | 
