L’histoire du Togo a été marquée depuis 1958 par la récurrence des violences et troubles politiques qui ont engendré la transgression des principes humanitaires et des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Des tentatives de réponses ont été apportées à ces violations mais il semble qu’un climat d’impunité persiste, ce qui engendre l’instabilité, et la perpétuation d’une culture de la violence.

C’est pourquoi, les différentes Commissions d’enquêtes et missions d’établissement des faits mises en place aux lendemains des élections présidentielles de 2005 ont placé la lutte contre l’impunité au centre de leurs préoccupations et de leurs recommandations.

Le Rapport de la Commission de Réflexion sur la réhabilitation de l’histoire du Togo créée le 7 septembre 2005 s’inscrit dans le même sens. Pour cette Commission il faut « encourager et garantir absolument le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles. Ne plus jamais tolérer l’impunité ; le sang des fils et filles du Togo, ne doit plus jamais couler gratuitement sur notre terre, Terre de nos aïeux ».

Le 22 août 2006, les acteurs de la classe politique togolaise ont signé un Accord Politique Global (APG) qui, sur la thématique des violences et atteintes aux droits humains, prévoit la mise sur pied de deux commissions. La première sera chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis durant la période allant de 1958 à nos jours et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes. La seconde doit proposer des mesures en vue de favoriser le pardon et la réconciliation nationale.

Le 28 juillet 2007, lors du lancement de la Campagne Nationale de lutte contre la violence et l’impunité, le Chef de l’Etat a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité : « la vérité doit être établie et la justice doit être assurée pour éviter les amalgames et le risque que d’honnêtes gens voient leur réputation ternie et leur dignité bafouée par des accusations injustes ». « Pour moi, il ne fait aucun doute : « la vérité est la mère de la justice ».

Cette détermination à lutter contre l’impunité a été réaffirmée le 1er novembre 2007 par le Chef de l’Etat dans son discours à la Nation après les élections législatives du 14 octobre 2007. C’est dans cette veine que s’inscrit également le Programme d’action de gouvernement présenté par le Premier Ministre le 17 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale.

Cependant, afin de résoudre de façon durable le problème de l’impunité au Togo, le Chef de l’Etat a suggéré que « de larges consultations soient faites en direction des mouvements associatifs, des autorités religieuses, des chefs traditionnels et d’autres entités parmi les forces vives de la nation en vue de recueillir leurs points de vue »

Le présent projet du gouvernement intitulé « Organisations des Consultations Nationales au Togo », est une concrétisation de cette volonté des autorités togolaises de favoriser l’instauration d’un réel Etat de droit et la mise en place de mécanismes durables pour une réconciliation effective entre les Togolais.

Il présente aussi l’avantage d’être conforme aux pratiques internationalement admises en ce sens qu’elle est conforme à la vision de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU qui, dans sa résolution 2005/81, a, encouragé les Etats « à faire participer, selon qu’il convient, toutes les parties concernées, notamment la société civile, les victimes, les défenseurs des droits de l’homme et les personnes appartenant à des minorités et des groupes vulnérables, à toutes les actions visant à lutter contre l’impunité, y compris aux procédures judiciaires et à la mise en place de commissions de la vérité et de la réconciliation et d’autres commissions d’enquêtes, au choix des membres de ces commissions et à l’élaboration des textes législatifs pertinents, en veillant à assurer une participation des hommes et des femmes sur un pied d’égalité ».

Conscient que le peuple togolais, qui a tant souffert, a droit à la vérité et également à la justice, il est impérieux de trouver un consensus national pour assurer la manifestation de cette vérité. La question qui sera au coeur de ces consultations est de savoir, pour les populations togolaises, quelle est la meilleure façon d’affronter le passé pour édifier une société togolaise harmonieuse, tolérante et réconciliée avec elle-même.

A cet égard, les Consultations nationales doivent permettre de :

déterminer et mesurer le désir et la manière de prendre en charge les legs douloureux du passé autant pour les populations dans leur ensemble que pour les différents groupes en particulier ;
comprendre comment la population dans ses différentes composantes comprend la justice et ce qu’elle en attend ;
évaluer les attentes quant aux différentes formules proposées, de prise en charge des violations du passé et de réconciliation et ;
identifier les institutions, entités et aussi déterminer le profil des personnes, qui sont perçues par les populations comme légitimes et dignes de confiance pour mettre en oeuvre les mesures de réconciliation durable.

Pour en assurer une parfaite réussite, le projet bénéficiera de l’expertise des différents acteurs nationaux et des organisations internationales actifs dans le pays.